Accompagnement, formations et ressources en éducation inclusive, disponibles en français, anglais et espagnol.
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Accompagnement, formations et ressources en éducation inclusive, disponibles en français, anglais et espagnol.
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail.
Il s’applique à l’ensemble des stagiaires participant à une action de formation organisée par EduEveil.
Il a pour objet de définir les règles d’hygiène et de sécurité, les règles relatives à la discipline ainsi que les modalités applicables en matière de sanctions disciplinaires.
Le présent règlement est consultable sur le site www.edueveil.fr.
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une action de formation organisée par EduEveil, quelle que soit sa modalité de réalisation :
Chaque stagiaire est réputé avoir pris connaissance du présent règlement intérieur avant son entrée en formation et en accepter les termes pendant toute la durée de celle-ci.
Les actions de formation sont organisées principalement dans les locaux des établissements ou structures clientes ou à distance.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une structure d’accueil, les stagiaires s’engagent à respecter les règles d’hygiène, de sécurité ainsi que les consignes applicables au sein de l’établissement, notamment les consignes relatives à la circulation dans les locaux, à l’évacuation des bâtiments et à la prévention des risques.
Lorsque la formation est dispensée à distance, chaque stagiaire veille à disposer d’un environnement lui permettant de suivre la formation dans des conditions satisfaisantes de sécurité, de confidentialité et de qualité de connexion.
Tout incident ou accident survenu pendant la formation et susceptible d’avoir des conséquences sur la sécurité des personnes est signalé sans délai au formateur ou au représentant de la structure d’accueil.
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation communiqués avant le début de la session.
Toute absence, tout retard ou tout départ anticipé doit être signalé dans les meilleurs délais à EduEveil.
Lorsque la réglementation ou le financeur l’exige, les stagiaires renseignent les feuilles d’émargement ou tout autre dispositif de suivi de présence mis en place.
Les stagiaires adoptent un comportement respectueux envers les autres participants, le formateur ainsi que les personnels de la structure d’accueil.
Ils veillent à contribuer au bon déroulement de la formation et à respecter les règles de fonctionnement communiquées par le formateur.
Ne sont notamment pas tolérés :
Les téléphones portables sont placés en mode silencieux pendant les séquences pédagogiques, sauf autorisation ou nécessité liée à la formation.
Une tenue vestimentaire correcte, adaptée au contexte professionnel de la formation et respectueuse des règles de la structure d’accueil, est attendue de chaque stagiaire.
Les stagiaires veillent au respect des locaux, des équipements et du matériel mis à leur disposition.
Ils utilisent le matériel conformément à sa destination et prennent toutes les précautions nécessaires à sa bonne conservation.
Toute dégradation volontaire pourra engager la responsabilité de son auteur.
Les supports pédagogiques remis ou mis à disposition dans le cadre des actions de formation demeurent la propriété exclusive d’EduEveil.
Ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’EduEveil est interdite.
Tout manquement au présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
Selon la nature et la gravité des faits, les sanctions susceptibles d’être prononcées sont notamment :
Les sanctions sont prononcées dans le respect des dispositions des articles R.6352-3 à R.6352-8 du Code du travail.
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa date de mise à jour.
Il est applicable à l’ensemble des stagiaires participant à une action de formation organisée par EduEveil.
Version : 1.0
Date de mise à jour : Mai 2026
par l'agence D2prod